Termes et conditions de Leggett Immobilier

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1. Avertissement


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2. Frais d’Agence – Barème résidentiel


Honoraires en TTC à la charge du vendeur, sauf stipulation contraire prévue au mandat - TVA au taux en vigueur de 20%


3. Frais d’Agence - City


Honoraires en TTC à la charge du vendeur, sauf stipulation contraire prévue au mandat - TVA au taux en vigueur de 20%



4. Indemnités


VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE SEUL RESPONSABLE DE L 'USAGE QUE VOUS FAITES DE CE SITE INTERNET ET DE TOUS LES RÉSULTATS ET INFORMATIONS QUE VOUS OBTENEZ DE CELUI-CI ET QUE TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS, DÉCLARATIONS, ENGAGEMENTS, QU’ILS SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, RÉGLEMENTAIRES OU AUTRES SONT EXCLUS DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI. Hormis en cas de décès ou de blessure résultant d’une négligence ou d’une déclaration frauduleuse, tous les contributeurs de ce site Internet et nous-mêmes déclinons par la présente, dans toute la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité en cas de perte, de dommages consécutifs directs ou indirects que vous pourriez subir, de façon délictuelle ou contractuelle, en relation avec ce site ou lié à votre connexion au site, son usage ou encore à l’impossibilité de l’utiliser.

5. Propriété intellectuelle


Les droits d'auteur de ce site et de son contenu appartiennent à la SARL Leggett Immobilier. Vous ne devez pas faire de copie permanente ou reproduire tout ou partie de son contenu sous quelque forme que ce soit. Vous ne pouvez pas reproduire ce site ou incorporer une partie de son contenu dans un autre site Internet. Vous pouvez seulement imprimer ou enregistrer des copies temporaires du contenu pour votre usage personnel et non commercial. Leggett Immobilier accepte les liens vers ce site depuis des sites tiers pertinents. Toutefois, en cas de demande écrite de Leggett Immobilier, ces liens doivent être retirés dans les 24 heures. Leggett Immobilier et le logo de Leggett Immobilier sont des marques déposées au nom de la SARL Leggett Immobilier en France et dans d’autres parties du monde. La reproduction de cette marque est interdite. Rien sur le site ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit à l’utilisation ou à la diffusion de son contenu sans une autorisation écrite expresse.

6. Interruptions et manquements dans le service


Alors que nous prenons toutes les précautions pour assurer le niveau de performance élevé du site et maintenir sa continuité, l'Internet n’étant pas toujours un environnement stable, les erreurs, omissions, interruptions de service et retards peuvent survenir à tout moment. En conséquence, nous déclinons toute obligation et/ou responsabilité quant au fonctionnement de ce site (ou d’une partie de celui-ci).

7. Invalidité


Si certains de nos termes et conditions ne sont pas applicables (y compris toute disposition par laquelle nous excluons notre responsabilité envers vous) le caractère exécutoire de tous les autres n’en sera pas affecté.

8. Liens


Notre site Internet contient des liens vers des sites tiers sur lesquels Leggett Immobilier n’a aucun contrôle. Leggett Immobilier décline toute responsabilité quant au contenu des sites Internet tiers ou des pertes qui peuvent découler de l'utilisation de ces sites. La présence d'un lien vers un tiers ne signifie pas nécessairement que Leggett Immobilier approuve ce site ou est en association avec le propriétaire de ce site.

9. Données personnelles


Leggett Immobilier prend en charge la sécurité et la confidentialité des clients et des contacts dont il détient les informations personnelles. Nous suivons des procédures de sécurité très strictes en matière de stockage et de divulgation des renseignements personnels afin d'empêcher tout accès non autorisé. Les données personnelles sont conservées dans nos bases de données seulement en raison du travail en cours ou parce que nos clients nous ont signalé leur intérêt pour des informations concernant nos activités et nos services. Dans cette optique nous détenons les coordonnées des clients et l’historique de nos relations avec eux. Cela nous permet de gérer nos relations de manière efficace et de mieux cibler les sujets d'intérêt de façon à ne pas envoyer de messages – publications indésirables. Conformément à la Loi, les clients peuvent demander la modification de leurs renseignements personnels et demander l’arrêt de l’envoi d’emails. Leggett Immobilier ne vend pas, ne loue pas, n’utilise pas autrement les renseignements personnels qu’il détient. L'information peut, dans le cours normal de nos activités, être échangée avec nos partenaires, ce qui peut impliquer le transfert de données en dehors de l'Espace économique européen. En utilisant ce site, vous consentez à un tel transfert.

10. Cookies et confidentialité


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